Code de la commande publique commenté 2017
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1892-9 (ISBN)
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Code de la commande publique commenté 2017
Cette 15e édition des textes commentés réglementant la commande publique, qui succède au Code des marchés publics commenté 2015, regroupe, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître, avec des commentaires concis et des explications ciblées.
L'auteur s'est efforcé de bannir toute paraphrase de textes déjà très détaillés et a voulu, au service du lecteur, offrir les rapprochements indispensables pour comprendre les renvois opérés par les textes entre eux et accéder à la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation.
Cette nouvelle édition est à jour des textes parus jusqu'au 9 décembre 2016. Elle intègre en particulier :
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
le décret d'application n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 ;
la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les avis et les arrêtés d'application sont également reproduits sous les articles de l'ordonnance ou du décret qui y font référence.
Comme dans les éditions précédentes, les annexes fournissent les éléments complémentaires permettant d'aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires entourant la commande publique (aspects de droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, etc.), sans oublier les recours en matière de passation de marchés prévus par le Code de justice administrative et ceux ouverts par la jurisprudence.
Fidèle à la formule qui a fait son succès, l'ouvrage se singularise par un index très détaillé où le lecteur trouvera aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche. La clarté et la précision de cet ouvrage en font un instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.
| Erscheint lt. Verlag | 2.2.2017 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 868 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les codes |
| ISBN-10 | 2-7013-1892-0 / 2701318920 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1892-9 / 9782701318929 |
| Zustand | Neuware |
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