Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Biardeaud Gerard (Autor)

Buch | Softcover

415 Seiten

2012
Delmas (Verlag)
978-2-247-11496-2 (ISBN)

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Le crédit à la consommation est
pour de nombreux ménages
le seul moyen d'acquérir les biens
matériels indispensables à la vie
quotidienne, ou présentés comme
tels dans l'environnement publicitaire.
Plus grave, le recours au
crédit pallie parfois l'insuffisance
des ressources courantes, au risque
de sombrer plus vite encore dans le
surendettement.

Le nouveau régime du crédit
à la consommation, issu de la loi
du 1^er juillet 2010, dite loi Lagarde,
suscite chez les prêteurs, comme
chez les emprunteurs et leurs
cautions, doutes et interrogations
: le contrat est-il conforme à
la réglementation ? Quelles sont
les conséquences des irrégularités
éventuelles qui l'entachent ?
Dans quels délais ces irrégularités
peuvent-elles être soulevées
devant les tribunaux ? Comment
calculer les sommes réellement
dues ?

Deux praticiens s'attachent à
fournir les éléments de réponse.

L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs
qui désirent connaître les
mesures de protection dont ils
peuvent bénéficier quand ils
souscrivent un crédit à la consommation.
Il peut être utile aux professionnels
du droit et aux acteurs du
droit de la consommation : établissements
de crédit, associations de
consommateur...

Erscheint lt. Verlag	16.5.2012
Sprache	französisch
Maße	140 x 190 mm
Gewicht	400 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Besonderes Schuldrecht
Schlagworte	Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
ISBN-10	2-247-11496-2 / 2247114962
ISBN-13	978-2-247-11496-2 / 9782247114962
Zustand	Neuware