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Le juge administratif et la loi : 1789-1889 - Anissa Hachemi

Le juge administratif et la loi : 1789-1889

(Autor)

Buch | Softcover
686 Seiten
2020
LGDJ (Verlag)
978-2-275-07240-1 (ISBN)
CHF 129,95 inkl. MwSt
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Bibliothèque de droit public


Tome 312

Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L'objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S'il ne présente jusqu'en 1889 aucune des garanties organiques aujourd'hui requises pour être qualifié de tel, il n'en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la
loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d'intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l'administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d'instituer le tribunal d'administration initialement projeté. L'administrateur-juge est ainsi moins une institution de l'Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage relève bien d'un choix politique. Afin de ménager à l'administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l'action administrative. L'instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l'absence de loi.

Erscheint lt. Verlag 18.2.2020
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 956 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Bibliothèque de droit public • Bibliothèque de droit public, n° 312
ISBN-10 2-275-07240-3 / 2275072403
ISBN-13 978-2-275-07240-1 / 9782275072401
Zustand Neuware
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