Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne : 2019

Buch | Softcover

2018
Dalloz (Verlag)
978-2-247-17753-0 (ISBN)

Infos

Code général des collectivités territoriales

L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment :

• de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI ;


• des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ;


• du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ;


• de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;


• de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ;


• du décret du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives ;


• de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;


• de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;


• de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le code est enrichi de nouveaux commentaires en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 7.11.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 1295 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-17753-0 / 2247177530
• ISBN-13: 978-2-247-17753-0 / 9782247177530
• Zustand: Neuware