Défendre la cause des étrangers en justice

Gisti (Autor)

Buch | Softcover

356 Seiten

2009
Dalloz (Verlag)
978-2-247-08369-5 (ISBN)

Infos

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe
d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), un
arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait
l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir
aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie
familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice
grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire
respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à
cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit
les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti
le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire
de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances
juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif,
bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne
des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre
les discriminations... -, il s'agit de mettre en lumière les stratégies
développées par les associations, les syndicats, les avocats dans
le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop
souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement
le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition
des étrangers.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 1.7.2009
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 240 mm
• Gewicht: 550 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Besonderes Verwaltungsrecht
• Schlagworte: Thèmes et commentaires, Actes • Thèmes et commentaires. Actes
• ISBN-10: 2-247-08369-2 / 2247083692
• ISBN-13: 978-2-247-08369-5 / 9782247083695
• Zustand: Neuware