Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1951-3 (ISBN)
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions, etc., Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
L'ouvrage est ainsi à jour des textes parus en 2017, et notamment du décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation, de l'arrêté ministériel du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile, du décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 et de l'arrêté du 17 juillet 2017 instituant de nouveaux modèles de certificats de décès au 1er janvier 2018, ou encore de l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires et autorisant donc ces soins pour les malades décédés du VIH ou d'une hépatite.
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :
Les certificats de décès peuvent-ils être dématérialisés ?
Quelles sont les nouvelles caractéristiques techniques obligatoires pour une chambre mortuaire, ou pour effectuer les soins de conservation à domicile ?
Peut-on maintenir une croix sur le portail d'entrée d'un cimetière communal ?
Peut-on procéder à une inhumation dans un caveau de famille existant alors que le cimetière où il est situé est fermé ?
Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
| Erscheint lt. Verlag | 24.5.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 250 mm |
| Gewicht | 1134 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-1951-X / 270131951X |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1951-3 / 9782701319513 |
| Zustand | Neuware |
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