Dictionnaire judiciaire des communes 2014

Berger-Levrault (Autor)

Buch | Softcover

1850 Seiten

2014
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-85130-242-7 (ISBN)

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Dictionnaire judiciaire des communes 2014

Le Dictionnaire judiciaire des communes 2014 offre un panorama complet et actualisé des juridictions et des communes françaises.

En deux volumes de plus de 1 800 pages, il recense les coordonnées des juridictions et permet de repérer instantanément les juridictions territorialement compétentes pour une commune donnée.

Son organisation en trois parties a été pensée pour optimiser la recherche :

un annuaire des juridictions classées par ordre alphabétique de noms de ville, siège de la juridiction ;

un dictionnaire des communes et des lieux-dits classés par ordre alphabétique ;

une partie dédiée à l'Outre-mer.

Ouvrage de référence, il intègre les textes parus au Journal officiel jusqu'au 15 avril 2014 et répond
à tous les besoins : identifier la juridiction compétente, contacter un tribunal, notifier ou signer un acte, etc.

Erscheint lt. Verlag	26.6.2014
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	2582 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Sofiac justice
ISBN-10	2-85130-242-6 / 2851302426
ISBN-13	978-2-85130-242-7 / 9782851302427
Zustand	Neuware