Les investigations judiciaires internationales : à jour au 2 avril 2014

Buch | Softcover

340 Seiten

2014
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-85130-232-8 (ISBN)

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Les investigations judiciaires internationales

Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité bien connue des services
d'enquête, des magistrats et des victimes. Se jouant des frontières, quelles que soient sa nature et
sa gravité, la délinquance a longtemps limité les investigations. Mais la construction européenne et
la globalisation de l'État de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes.

Original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, cet ouvrage offre une présentation
exhaustive des mécanismes de poursuite des enquêtes hors de l'Hexagone, à destination
des magistrats, enquêteurs, avocats et observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus
moderne et de prometteur.

Rédigé par d'éminents spécialistes, il présente l'état du droit français de la coopération
judiciaire et détaille, dans ses modalités les plus pratiques, les différentes investigations
judiciaires internationales, réalisées à l'étranger pour le compte des juridictions françaises
ou bien par elles sur le territoire national.

Confrontée à la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise
trois objectifs que ce livre explore : le rassemblement des preuves, l'arrestation et la remise des suspects
et la coopération en matière patrimoniale. Les instances quasi judiciaires ou policières européennes
et internationales sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs
auteurs.

Erscheint lt. Verlag	27.5.2014
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	556 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Sofiac justice
ISBN-10	2-85130-232-9 / 2851302329
ISBN-13	978-2-85130-232-8 / 9782851302328
Zustand	Neuware