Renouvellement de l'office du juge administratif
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1928-5 (ISBN)
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L'office du juge est l'un des thèmes majeurs qui alimentent la réflexion des praticiens et des théoriciens de la justice dans la période contemporaine. Il est représentatif de la place prise par le juge dans la conduite des affaires publiques et
privées. Le juge administratif joue lui-même un rôle essentiel dans l'accomplissement
de l'État de droit en France. En tant que juge des actes pris par les autorités administratives, il est le « garant de l'équilibre entre les droits des citoyens et les prérogatives
de la puissance publique », comme l'affirme le Président Bernard Stirn.
Si l'office du juge consiste, comme on l'explique traditionnellement, à dire le droit et
trancher les litiges, il peut se réaliser selon de multiples modalités. Du point de vue
de l'ordre juridique, dire le droit ne consiste pas qu'à appliquer la règle de droit à un
cas particulier. Le juge crée lui-même des règles et participe donc à la conduite des
politiques publiques. Du point de vue du procès, l'office du juge varie profondément
selon les pouvoirs dont il dispose dans la définition de l'objet du litige, le déroulement
de l'instance et le type de solution qu'il peut apporter à une demande bien fondée.
Les contributions réunies dans cet ouvrage insistent surtout sur l'office du juge dans
le procès administratif. Elles analysent certains champs dans lesquels les pouvoirs du
juge se sont significativement accrus, soit pour renforcer son contrôle sur des décisions
administratives, comme en matière de référé ou de sanctions administratives, soit pour
permettre au juge de prendre une décision qui soit plus favorable à la stabilité des
actes juridiques, comme en matière d'urbanisme ou de contrats. Mais, par delà les
particularités de tel ou tel contentieux, les études ici publiées s'interrogent sur les
dynamiques transversales qui contribuent à faire évoluer l'office du juge administratif
et sur les expériences que celui-ci mène pour mieux satisfaire la demande de justice.
Dans une période de comparaison des modèles juridictionnels, tant en France qu'au
niveau européen, la réflexion doctrinale sur l'office du juge accompagne le mouvement
institutionnel tendant à évaluer et perfectionner le fonctionnement de la justice.
| Erscheint lt. Verlag | 26.1.2017 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 527 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Au fil du débat |
| ISBN-10 | 2-7013-1928-5 / 2701319285 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1928-5 / 9782701319285 |
| Zustand | Neuware |
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