Commune nouvelle -2ème édition-
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1910-0 (ISBN)
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Les communes nouvelles
Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, et sans qu'aucune contrainte n'existe, une dynamique sans précédent s'est enclenchée en France : près de 15 000 élus locaux ont décidé de regrouper leurs communes pour leur redonner de la force, de la vie.
1 090 communes se sont ainsi regroupées, non pour les faire disparaître, bien au contraire : la commune nouvelle permet de les rendre vivantes et fortes. Comme un véritable acte de confiance dans une décentralisation imaginée et mise en oeuvre par les acteurs locaux.
Ainsi, les 317 communes nouvelles créées en 2015 sont, pour chacune d'entre elles, uniques en termes de périmètre, d'organisation budgétaire ou bien encore de représentation des élus.
Le présent ouvrage apporte, sur la base de nombreux exemples issus de ces créations, l'ensemble des connaissances nécessaires aux élus et aux agents des communes volontaires pour comprendre et s'inscrire dans cette dynamique.
Forts de leur longue pratique acquise en matière de création de communes nouvelles, les auteurs en éclairent l'ensemble des aspects juridiques et financiers, de leur création à leur fonctionnement, notamment grâce à des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies.
Cette seconde édition, augmentée et enrichie, permet aussi de bénéficier de très nombreux retours d'expérience d'élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle, ainsi que des parlementaires qui ont, en 2010 et 2015, promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès Beaune.
| Erscheint lt. Verlag | 19.5.2016 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 402 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-1910-2 / 2701319102 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1910-0 / 9782701319100 |
| Zustand | Neuware |
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