Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1871-4 (ISBN)
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Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires
et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois
d'appréhension complexe, du droit funéraire.
L'ouvrage permet également d'appliquer les évolutions juridiques certaines que représentent la
création du cimetière métropolitain (loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014), la suppression de la
surveillance des exhumations administratives par la police (loi n° 2015-177 du 16 février 2015), ou
à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums,
ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou «numériques».
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses
concrètes aux questions que les praticiens se posent :
Le maire peut-il accorder des concessions dans un cimetière à d'autres fins que l'inhumation
des défunts ?
Un ayant droit peut-il céder ses droits sur une concession funéraire à un autre ayant
droit ?
Quelles sont les conséquences pour une commune qui aurait autorisé l'inhumation d'un
tiers dans une concession acquise par un administré sans l'accord de celui-ci ?
Les communes ont-elles l'obligation de créer un registre recensant l'identité du défunt
dont les cendres sont dispersées en pleine nature ?
Le maire est-il compétent pour le transfert des corps de France vers l'Algérie ?
Instrument de travail proche du terrain et des préoccupations quotidiennes des praticiens - élus, agents
municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires -, cette nouvelle
édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.
| Erscheint lt. Verlag | 27.11.2015 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1039 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-1871-8 / 2701318718 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1871-4 / 9782701318714 |
| Zustand | Neuware |
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