Code électoral commenté 2015
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1859-2 (ISBN)
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Code électoral commenté 2015
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple reproduites sous l'article R. 60 les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixent la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote.
Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, réponses ministérielles et travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2014.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel.
Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 17 janvier 2015, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, ou encore la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui comporte des dispositions qui s'appliqueront aux élections départementales (ex-cantonales) des 22 et 29 mars 2015 et aux élections régionales de décembre 2015.
| Erscheint lt. Verlag | 26.2.2015 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1890 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les codes |
| ISBN-10 | 2-7013-1859-9 / 2701318599 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1859-2 / 9782701318592 |
| Zustand | Neuware |
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