Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA (eBook)

Denis Pohé (Autor)

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2020
572 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6615-5 (ISBN)

Infos

L'originalite de ce manuel est de traiter a la fois du droit des societes commerciales et des societes cooperatives.Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des societes et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nebuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit penal non encore unifies dans l'espace OHADA et le droit des procedures collectives).Le premier volet, consacre aux societes commerciales, met en lumiere les questions techniques relatives aux :* Regles communes des societes : la naissance, la vie et la disparition des societes ;* Regles specifiques de creation et de fonctionnement des societes commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les societes civiles actuellement regies par les lois nationales de chaque Etat partie au traite de l'OHADA ;* Groupes et restructurations de societes : sont mis en lumiere les differents procedes de constitution de groupes et de restructuration des societes (fusion, scission, apports partiels d'actif).Le droit commun des societes cooperatives est largement aborde dans le second volet et precede l'etude des regles particulieres des differentes formes de societes cooperatives prevues par le droit OHADA (federation, confederation de cooperatives...). Ce manuel est un outil a la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, etudiants y trouveront reponse a leurs interrogations sur les regles societaires specifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifie et d'autres standards juridiques harmonises, notamment dans l'espace europeen.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 13.1.2020
• Reihe/Serie: Droit uniforme africain
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Coopératives • Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA • Droit uniforme africain • OHADA • sociétés commerciales coopératives
• ISBN-10: 2-8027-6615-5 / 2802766155
• ISBN-13: 978-2-8027-6615-5 / 9782802766155