L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement

Quelques contributions à l’amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge

Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji (Autor)

Buch | Softcover

XXI, 907 Seiten

2020
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4323-0 (ISBN)

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Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière.
Cet ouvrage analyse l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (projet BEPS) et l’UE (paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’auteur propose une analyse comparative approfondie des règles juridiques, de la jurisprudence et de la littérature sur une question de grande actualité.

Erscheinungsdatum	16.04.2020
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1448 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht ► Internationales Steuerrecht
Schlagworte	Actions OCDE et UE • Evasion fiscale • Réformes suisse, belge, congolaise
ISBN-10	3-7190-4323-1 / 3719043231
ISBN-13	978-3-7190-4323-0 / 9783719043230
Zustand	Neuware