Droit matériel européen des ententes (eBook)

Textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas (Autoren)

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2019
444 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6600-1 (ISBN)

Infos

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacres aux aspects materiels des ententes en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle visant a la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation des notions en cause.Y sont abordees dans un langage clair des problematiques complexes en droit des ententes comme notamment la determination du marche pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appreciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un echange d'informations. Chaque partie de decisions ou d'arrets est accompagnee d'une synthese thematique et de schemas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentes a pour vocation de depeindre l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union europeenne, les decisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union europeenne.Accompagnes des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques soulevees par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulierement utile aux praticiens specialises en droit de la concurrence. Il repondra avec certitude a leurs questions posees dans cette matiere complexe et evolutive qu'est le droit des ententes.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 18.12.2019
• Reihe/Serie: Competition Law/Droit de la concurrence
• Vorwort: Emmanuelle Claudel
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Besonderes Schuldrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Wettbewerbsrecht
• Schlagworte: concurrence • Droit européen • ententes • et documents • Grands arrêts • pratiques anticoncurrentielles • textes
• ISBN-10: 2-8027-6600-7 / 2802766007
• ISBN-13: 978-2-8027-6600-1 / 9782802766001