Droit procédural des aides d'État (eBook)

Textes et commentaires

Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit (Autoren)

eBook Download: EPUB

2020
292 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6599-8 (ISBN)

Infos

Dans cet ouvrage de la serie Grands arrets, textes et documents commentes de la collection Competition Law/Droit de la concurrence , les auteurs presentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacres aux aspects proceduraux des aides d'Etat en droit de l'Union europeenne, en s'attachant aux fondements legislatifs, a la pratique decisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant a l'interpretation et quant a la sanction des notions en cause.L'ouvrage decrit clairement et precisement la procedure administrative devant la Commission europeenne et les procedures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'evolution et la pratique du droit des aides d'Etat, ce recueil de textes commentes a pour vocation d'examiner l'etat actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interpretee et pratiquee par ses institutions.Les textes cites recouvrent les reglements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorites competentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique decisionnelle des autorites competentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.Accompagnes des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens specialises en la matiere, les extraits cites permettront au lecteur d'apprehender les problematiques liees a ce theme et les reponses formulees tant par le legislateur que par le juge.L'ouvrage sera particulierement utile aux praticiens specialises en droit de la concurrence. Il repondra avec certitude a leurs questions posees dans cette matiere complexe et evolutive qu'est le droit des aides d'Etat.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.1.2020
• Reihe/Serie: Competition Law/Droit de la concurrence
• Vorwort: Marc van der Woude
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Besonderes Schuldrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Wettbewerbsrecht
• Schlagworte: aides d’État • concurrence • Droit européen • et documents • Grands arrêts • Procédure • textes
• ISBN-10: 2-8027-6599-X / 280276599X
• ISBN-13: 978-2-8027-6599-8 / 9782802765998