La sphère privée du propriétaire

Michel Hottelier (Herausgeber)

Bénédict Foëx (Autor)

Buch | Softcover

122 Seiten

2019
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8727-8 (ISBN)

Infos

Le présent ouvrage présente les Actes de la quinzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de juin 2018 et qui a été consacrée à la sphère privée du propriétaire immobilier. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir : Le survol d'un bien-fonds par un drone, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur à l'Université de Genève, avocat ; La surveillance télévisuelle d'un bien immobilier, Monsieur Stéphane Werly, préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence et Madame Joséphine Boillat, préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence, titulaire du brevet d'avocate ; Géothermie et propriété privée, Monsieur Etienne Poltier, professeur à l'Université de Lausanne ; L'indemnisation du propriétaire en cas d'ouvrage souterrain, Monsieur Frédéric Bernard, chargé de cours à l'Université de Genève, avocat.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 23.07.2019
• Reihe/Serie: Collection Genevoise
• Verlagsort: Zürich
• Sprache: französisch
• Maße: 155 x 225 mm
• Gewicht: 222 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• ISBN-10: 3-7255-8727-2 / 3725587272
• ISBN-13: 978-3-7255-8727-8 / 9783725587278
• Zustand: Neuware