Manuel de droit administratif (PrintPlu§)
Seiten
2018
|
2. Auflage
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8687-5 (ISBN)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8687-5 (ISBN)
Cet ouvrage, dont c’est la deuxième édition, expose de façon accessible et synthétique, mais avec le souci d’être complet, les principaux traits de ce droit et d’en montrer la cohérence.
L’ouvrage commence par exposer les fondements du droit administratif : l’organisation et les moyens de l’administration, les sources du droit administratif et leurs modalités d’application, ainsi que les principes constitutionnels régissant la matière, au premier rang desquels le principe de la légalité. Il présente ensuite les instruments du droit administratif : la décision mais aussi les instruments contractuels et la planification, ainsi que les mécanismes d’exécution. Puis, il décrit les éléments essentiels du contentieux administratif et les règles procédurales qui s’imposent à l’administration et aux juridictions administratives. La dernière partie est consacrée à la question de l’indemnisation pour les actes de l’Etat.
Auteur :
Thierry Tanquerel, professeur
L’ouvrage commence par exposer les fondements du droit administratif : l’organisation et les moyens de l’administration, les sources du droit administratif et leurs modalités d’application, ainsi que les principes constitutionnels régissant la matière, au premier rang desquels le principe de la légalité. Il présente ensuite les instruments du droit administratif : la décision mais aussi les instruments contractuels et la planification, ainsi que les mécanismes d’exécution. Puis, il décrit les éléments essentiels du contentieux administratif et les règles procédurales qui s’imposent à l’administration et aux juridictions administratives. La dernière partie est consacrée à la question de l’indemnisation pour les actes de l’Etat.
Auteur :
Thierry Tanquerel, professeur
| Erscheinungsdatum | 22.11.2018 |
|---|---|
| Verlagsort | Zürich |
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 230 mm |
| Gewicht | 1129 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Etat • Etudiants • Public |
| ISBN-10 | 3-7255-8687-X / 372558687X |
| ISBN-13 | 978-3-7255-8687-5 / 9783725586875 |
| Zustand | Neuware |
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