Les moyens d''ordre public devant la Cour de justice de l''Union européenne (eBook)

Freya Clausen (Autor)

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2018
868 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-6208-9 (ISBN)

Infos

Inspire des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacre, dans le contentieux de l'Union europeenne, des 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement etendu son champ et construit son regime contentieux. Tendant a la garantie des regles et valeurs essentielles de l'ordre juridique europeen, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des equilibres constitutionnels inherents a la construction europeenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'interet subjectif des justiciables. Il joue de maniere variable dans l'ensemble des procedures contentieuses.Il est imperatif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer a tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel recent tend a subjectiviser son regime au vu des exigences du proces equitable en imposant sa soumission au debat contradictoire.Le present ouvrage fournit la premiere analyse des moyens d'ordre public en droit du contentieux de l'Union europeenne. Sont examines successivement la notion et le regime de ces moyens, grace a une analyse systematique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d'ordre public, leur releve d'office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au debat contradictoire, l'ouvrage renseigne egalement sur les caracteristiques et les principes directeurs des procedures contentieuses relevant des juridictions de l'Union.Cet ouvrage se destine a un public universitaire specialise en droit et en contentieux de l'Union europeenne et, plus generalement, en droit processuel. Il interessera par ailleurs tous les praticiens specialises dans les contentieux relevant des juridictions de l'Union.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.7.2018
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: contentieux de l’Union • Cour de justice de l’Union européenne • moyen d’ordre public • office du juge • procès équitable • relevé d’office
• ISBN-10: 2-8027-6208-7 / 2802762087
• ISBN-13: 978-2-8027-6208-9 / 9782802762089