La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique (eBook)

Camille Marpillat (Autor)

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2018
98 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8079-0641-9 (ISBN)

Infos

Economie numerique et territorialite semblent etre des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'apprehender les revenus issus du digital, rattaches a des acteurs nomades, en arguant de frontieres physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus a meme de remplir leur role de perceptrice de l'impot d'autant plus lorsqu'elles sont confrontees aux puissants geants du numerique en position dominante sur leurs differents marches.Face aux difficultes grandissantes de la fiscalite et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation a identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialite de l'impot sur les societes, se precisent. Pourtant, force est de constater que les evolutions sont lentes face a un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidite. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux recentes affaires mediatiques qui ont notamment revelees les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numerique doivent se preparer aux transformations et changements a venir de la fiscalite pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils representent pour eux.L'avenir de la territorialite de l'impot sur les societes telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde economique sans frontiere et l'avenement du numerique n'est que le catalyseur de ce phenomene. Dans un esprit de synthese, cet ouvrage revient sur les difficultes rencontrees par le principe de territorialite de l'impot sur les societes, face aux acteurs du digital, tant sur le plan francais qu'international et sur les solutions envisagees et envisageables pour faire evoluer ce principe afin de permettre aux Etats de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d'une fiscalite harmonisee au sein de l'Union europeenne ou d'un projet specifique a ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilegiees bien que leur mise en A uvre semble, a ce stade, difficile.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 11.6.2018
• Vorwort: Jean-Claude Rivalland
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: digital • économie numérique • Fiscalité • fiscalité du numérique • GAFA • géants du numérique • harmonisation fiscale • OCDE • optimisation fiscale • Taxation • territorialité de l’impôt • Union européenne
• ISBN-10: 2-8079-0641-9 / 2807906419
• ISBN-13: 978-2-8079-0641-9 / 9782807906419