Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois (eBook)

Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

Hannes Westendorf (Autor)

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2018
510 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8079-0626-6 (ISBN)

Infos

Les suretes et garanties du credit sont cruciales pour le developpement de toute activite economique. Elles ont pris une importance particuliere au Luxembourg en raison de l'essor de la place financiere. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit interessee a certains aspects de la matiere, une etude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les developpements de la jurisprudence faisait encore defaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilieres conventionnelles, des privileges et hypotheques et des suretes personnelles a pour finalite de remedier a ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et francais.Ce premier tome traite des principales garanties mobilieres conventionnelles. Il est divise en deux parties.La premiere partie contient une analyse approfondie des differents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus recentes de cette surete, comme le gage, contrat de garantie financiere.La seconde partie est consacree aux garanties destinees a conferer au creancier une situation d'exclusivite. Il s'agit du droit de retention et de toutes les garanties du credit fondees sur la propriete, par exemple la reserve de propriete, la fiducie utilisee a titre de surete et le transfert de propriete a titre de garantie.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 29.5.2018
• Reihe/Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: droit de rétention • Droit des sûretés • Gage • réserve de propriété • transfert de propriété à titre de garantie
• ISBN-10: 2-8079-0626-5 / 2807906265
• ISBN-13: 978-2-8079-0626-6 / 9782807906266