Sécurité maritime et intégration européenne (eBook)

Peter Langlais (Autor)

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2018
956 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6191-4 (ISBN)

Infos

Heritiere des mouvements de territorialisation et de regionalisation de la gouvernance des espaces et des activites maritimes, l'Union europeenne s'est erigee, malgre le silence des traites constitutionnels, en nouvel echelon d'elaboration du droit de la securite maritime. Les enjeux humains, economiques et environnementaux de la problematique ont fait de son ordre juridique un theatre privilegie de la confrontation entre les traditions liberales du monde maritime et le besoin d'une regulation par la puissance publique en vue de prevenir, limiter et indemniser les prejudices de toutes natures pouvant resulter d'un accident en mer.Si elle se fait parfois au prix d'un alignement sur les pratiques internationales, l'harmonisation progressive du droit de la securite maritime a l'echelle continentale limite la competition legislative que les Etats membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorite du pavillon et de l'autorite du port. Afin d'assurer l'effectivite de son action en la matiere, l'Union europeenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la cooperation operationnelle est orchestree par des agences decentralisees.Pour depasser les limites auxquelles se heurte necessairement une approche continentale, l'Union europeenne multiplie les partenariats internationaux et defend a present une approche differenciee par bassin. La singularisation par rapport au droit international de reference demeure quant a elle strategiquement limitee, alors que l'attractivite commerciale de l'Europe autoriserait une strategie d'incitation economique plus audacieuse.Cet ouvrage dresse un bilan de l'action de l'Union europeenne dans le domaine de la securite maritime.Il en identifie les fondements, les achevements et les limites, et suggere quelques pistes pour l'avenir.Il se destine aussi bien aux chercheurs qu'aux acteurs publics et prives concernes par la securite maritime (administrations nationales et europeennes, armateurs, societes de classification, assureurs et mutuelles d'indemnisation, chantiers navals, cabinets d'avocats, representants d'interet et groupes d'influence, etc.).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.5.2018
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
• Mitarbeit: Sonstige Mitarbeit: Henrik Ringbom
• Vorwort: Fabrice Picod
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Administration maritime européenne • Agence de régulation • Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM • Amoco Cadiz • Autorité du pavillon • Bonne administration • Compétences de l’Etat côtier • Contrôle par l’Etat du port • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes • Droit de la mer • Droit de l’Union européenne • Droit maritime • EMSA) • Erika • Frontex • Gouvernance des espaces maritimes • Intégration européenne • marché intérieur • Paquets Erika. Statut de l’Union européenne auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) • Politique maritime intégrée • Prestige. • Protection de l’environnement marin • Régionalisation de la gouvernance des espaces maritimes • Responsabilité(s) maritime(s) • Sécurité maritime • Services portuaires • Sociétés de classification • Système de suivi du trafic maritime • Taxation au tonnage • Transports maritimes
• ISBN-10: 2-8027-6191-9 / 2802761919
• ISBN-13: 978-2-8027-6191-4 / 9782802761914