Droit des sociétés commerciales (eBook)

François Duquesne (Autor)

eBook Download: EPUB

2016
402 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-39013-107-6 (ISBN)

Infos

Instruments juridiques au service du developpement economique, les societes commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste debutant, en seconde ou troisieme annee de licence. Mais la densite et la complexite des regles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'etude dont le domaine parait ainsi reserve aux specialistes.Une approche adaptee de ces regles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte a la methode des comparatistes et fait une large place a la mise en perspective des elements qui composent les differents regimes des societes commerciales.Le present ouvrage exploite les ressources de cette methode appliquee a un contenu pedagogique soigneusement selectionne et illustre. Apres une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matiere, se trouve place sous son regard, en chacun des themes abordes, l'expose exhaustif des mecanismes propres aux diverses categories de societes commerciales ordonne selon une construction simple et claire :    * L'existence de la societe commerciale    * Le fonctionnement de la societe commerciale    * Les mutations de la societe commerciale A jour au 1er juillet 2016L'ouvrage est a jour des nombreuses reformes qu'a subies la matiere :* Ordonnance n(deg) 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n(deg) 2014-1545 du 20 dec. 2014* Ordonnance n(deg) 2015-1576 du 3 decembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement europeen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement europeen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les emetteurs dont les valeurs mobilieres sont admises a la negociation sur un marche reglemente* Loi n(deg) 2015-1702 du 21 decembre 2015 de financement de la securite sociale pour 2016* Ordonnance n(deg) 2016-131 du 10 fevr. 2016 portant reforme du droit des contrats, du regime general et de la preuve des obligations* Ordonnance n(deg) 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes* Ordonnance n(deg) 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux societes constituees pour l'exercice en commun de plusieurs professions liberales soumises a un statut legislatif ou reglementaire ou dont le titre est protege* Projet de loi n(deg) 3623 relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique (Sapin II)* Projet de loi n(deg) 222 ratifiant l'ordonnance n(deg) 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n(deg) 2014-1545 du 20 dec. 2014* Proposition de loi n(deg) 3680 visant a encadrer les remunerations dans les entreprises* Proposition de loi n(deg) 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerceIl renferme egalement les dernieres decisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 5.9.2016
• Reihe/Serie: Paradigme – Manuels
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Droit • Droit des sociétés commerciales • Droit français • Paradigme • Paradigme – Manuels
• ISBN-10: 2-39013-107-7 / 2390131077
• ISBN-13: 978-2-39013-107-6 / 9782390131076