Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (eBook)

Protéger le climat, préserver le marché intérieur

Cédric Cheneviere-Mesdag (Autor)

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2018
498 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-6117-4 (ISBN)

Infos

Depuis plus de dix ans, le systeme d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union europeenne et de ses Etats membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce systeme couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation.Jusqu'a son adoption, ce type d'institution juridique etait pourtant inconnu en droit de l'Union.Bien que fixant des objectifs de reduction des emissions precis, le SEQE s'ecarte cependant de la rigidite des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caracterise, en effet, par la flexibilite offerte aux entreprises, leur permettant d'echanger des quotas d'emission et, partant, de preserver la liberte de leurs strategies industrielles.Pour concilier les imperatifs environnementaux, economiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes legislatifs et reglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont a la source de nombreuses derogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les legislateurs europeens et nationaux, sous le controle du juge de l'Union, entendent combattre le rechauffement planetaire sans pour autant mettre en peril les principes d'egalite et de libre concurrence au sein du marche interieur.Cet ouvrage se presente ainsi comme un outil precieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux academiques, qui s'interessent au droit du climat et au SEQE.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 14.2.2018
• Reihe/Serie: Europe(s)
• Mitarbeit: Sonstige Mitarbeit: Paul Nihoul
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: climat • concurrence • Égalité • marché intérieur • quota • SEQE • Union européenne
• ISBN-10: 2-8027-6117-X / 280276117X
• ISBN-13: 978-2-8027-6117-4 / 9782802761174