Le nouveau règlement Bruxelles I bis (eBook)

Emmanuel Guinchard (Herausgeber)

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2014
568 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-4819-9 (ISBN)

Infos

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau reglement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du reglement Bruxelles I sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des decisions en matiere civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est evidente : il s'agit du plus ancien texte en matiere d'espace judiciaire civil europeen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du reglement cle en matiere de competence juridictionnelle dans toute l'Union europeenne et au-dela, notamment avec sa copie conforme a de nombreux egards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union europeenne, la Suisse, la Norvege et l'Islande. En outre, de nombreux reglements europeens se positionnent par rapport a Bruxelles I, tant au niveau de la competence que de l'effet des jugements etrangers. Son remplacement, a compter du 10 janvier 2015, par le nouveau reglement Bruxelles I bis meritait donc d'etre etudie de pres. Une equipe internationale seule a meme d'offrir une vision veritablement europeenne du reglement Bruxelles I bis a ete rassemblee a cette fin. Les riches apports du nouveau reglement sont exposes sous un angle theorique et pratique. En outre, l'attention du lecteur est attiree sur les questions negligees lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau reglement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, europeen (UE) ou international.Cet ouvrage interessera les praticiens et universitaires en droit international prive, en procedure civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontes a des situations d'affaires transfrontieres ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union europeenne ou des services publics nationaux de justice.A PROPOS DE L'EDITEURLarcier Group, compose des marques d'edition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptees aux besoins specifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et francais (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).Fournisseur historique et privilegie de toutes les sources du droit, son offre editoriale est composee, notamment, de la base de donnees juridique la plus complete de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'editeur numero 1 dans le segment juridique en Belgique.A cote de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse egalement aux professions economiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre editoriale principalement numerique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Editions Lefebvre- Sarrut, a present leader en Belgique sur tous les segments de l'edition juridique et fiscale.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 17.7.2014
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Monographies
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Bruylant • Collection droit de l'Union européenne • compétence judiciaire • droit civil • droit commercial • Droit européen • eBooks • Larcier • Le nouveau règlement Bruxelles I bis • monographies • ouvrages de référence • professionnels • refonte
• ISBN-10: 2-8027-4819-X / 280274819X
• ISBN-13: 978-2-8027-4819-9 / 9782802748199