Un recouvrement de créances sans frontières ? (eBook)

Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis Voinot (Herausgeber)

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2013
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8044-6184-3 (ISBN)

Infos

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu’il y a à recouvrer ces créances a tendance à s’amplifier dans un contexte d’internationalisation des échanges, d’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières ?Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu’elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu’un créancier est confronté au défaut de paiement d’un débiteur situé dans un autre État membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d’obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L’Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d’un débiteur solvable ou insolvable.Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l’entreprise en général : quelles seront leur capacité d’action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s’intégrer dans une dynamique européenne novatrice ?Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d’optimiser le recouvrement de créances ?Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.2.2013
• Reihe/Serie: Code économique européen
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Code économique européen • Droit • Économique et commercial • Un recouvrement de créances sans frontières ?
• ISBN-10: 2-8044-6184-X / 280446184X
• ISBN-13: 978-2-8044-6184-3 / 9782804461843