Confidentialité et prévention de la criminalité financière (eBook)

Guillaume Begue (Autor)

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2017
1018 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-5821-1 (ISBN)

Infos

Redige a l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialite -secret professionnel, protection des donnees personnelles, devoir de confidentialite, libertes publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives a la cooperation et a l'echange d'informations en matiere fiscale.Malgre l'objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d'insecurite juridique non seulement pour ces professionnels mais egalement pour tous les individus dont les donnees sont utilisees.L'auteur affine ici l'interpretation des obligations de vigilance tout en plaidant la rehabilitation du principe de confidentialite dans une analyse de droit compare (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions preconisees eclairent sur les futurs enjeux lies a la prevention LAB/CFT dans une ere post 4e directive europeenne.Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprecieront la dimension pluridisciplinaire de l'ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, geopolitiques et economiques) qui temoigne de l'emergence d'un veritable droit du blanchiment en particulier de son volet preventif qui occupe desormais une place preponderante dans le domaine de la regulation bancaire et financiere.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 19.12.2017
• Reihe/Serie: Collection Droit et économie
• Vorwort: Alain Couret
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Themenwelt: Wirtschaft
• Schlagworte: Anonymat • blanchiment de capitaux • Confidentialité • déclaration de soupçon • devoir de vigilance • Dissimulation • échange d’informations fiscales • Financement du terrorisme • obligations professionnelles • paradis fiscaux • prévention de la criminalité financière • protection des données • secret bancaire • sécurité financière • société • Trust • vie privée
• ISBN-10: 2-8027-5821-7 / 2802758217
• ISBN-13: 978-2-8027-5821-1 / 9782802758211