Le gage sur actions (eBook)

Constitution, utilisation, réalisation et limitations

Richard Ledain Santiago (Autor)

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2017
232 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-87998-129-1 (ISBN)

Infos

La place financiere luxembourgeoise a su accompagner l'evolution des marches financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.Instrument majeur de la pratique bancaire, le regime du gage sur actions tel que consacre par la loi du 5 aout 2005 sur les contrats de garantie financiere, portant transposition de la directive europeenne 2002/47/CE dite collateral du Parlement Europeen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration.Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financiere offre un maximum de securite aux preteurs, notamment en les preservant contre le phenomene de l'insolvabilite. Pour autant, le legislateur luxembourgeois n'a pas neglige les interets du constituant, recherchant un equilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.Cette seconde edition, revue, augmentee et a jour de la loi du 10 aout 2016 portant modification de la loi modifiee du 10 aout 1915 concernant les societes commerciales, ainsi que des derniers developpements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les cles necessaires a l'interpretation de ce droit complexe, au travers d'une presentation retenue a l'effet de faciliter l'approche d'une matiere traditionnellement reputee voire redoutee pour sa technicite. Cet ouvrage propose au lecteur une vision a la fois complete et pratique du droit positif, sans pour autant negliger les questions fondamentales et la theorie du droit du gage, toutes deux indispensables a une pleine comprehension de la matiere.Richard Ledain Santiago est docteur en droit prive, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, et a ete admis en tant que Solicitor of the Senior Courts of England and Wales.Il a ete charge d'enseignement durant de nombreuses annees a la Faculte de droit de l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne ainsi qu'a l'Universite d'Evry Val d'Essonne, ou il y a notamment enseigne le droit des suretes. Il publie regulierement des contributions consacrees au droit des suretes ainsi qu'au droit des societes.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 15.11.2017
• Reihe/Serie: Regards sur le droit luxembourgeois
• Vorwort: Henri Wagner
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: bancaire et comptable • Droit financier • Droit luxembourgeois • Économique et commercial • financier • Le gage sur actions • Promoculture – Larcier • Regards sur le droit luxembourgeois
• ISBN-10: 2-87998-129-8 / 2879981298
• ISBN-13: 978-2-87998-129-1 / 9782879981291