Le crédit hypothécaire (eBook)

Actualités et réponses pour la pratique

Anthemis, Collectif (Autoren)

eBook Download: EPUB

2016
264 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-877-1 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet a propos du credit hypothecaire et de sa pratiqueLe credit hypothecaire est une operation importante de la vie economique et financiere de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalise, dont les differents intervenants ne mesurent que trop rarement la portee reelle. Cet ouvrage balaie la matiere de maniere pratique, au travers de six themes qui posent aujourd'hui des difficultes.Le champ d'application de la loi du 4 aout 1992 et la delicate articulation entre les regimes legaux imperatifs sont etudies ; plusieurs questions sont abordees dont celle des credits mixtes ou des credits dont l'emprunteur n'est pas detenteur des droits reels affectes en hypotheque. Le regime des suretes est egalement approfondi, dont ceux du cautionnement a titre gratuit et de la solidarite-surete. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacre au pret hypothecaire entre particuliers et a la plus-value que le notariat peut apporter a cet egard.Sont egalement examines les incidents lies a l'execution du contrat de credit, dont la question des indemnites exigees par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipe du credit. Un volet s'attache enfin a mesurer la responsabilite du dispensateur de credit en cas d'abus de suretes ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exige des parents, qui se portent garants, d'acquerir une part de l'immeuble de leur enfant.L'accent des contributions est oriente vers les difficultes rencontrees par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y etre apportees.Cet ouvrage est destine avant tout au notariat, mais interesse egalement les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Themenwelt: Wirtschaft
• Schlagworte: Actualités et réponses pour la pratique • banquiers dispensateurs • Collectif • Conditions • contenus professionnels • eBooks • Éditions Anthemis • frais • guides professionnels • indémnités • Le crédit hypothécaire • législations 2015 • législations 2016 • Lois • Master en notariat ULB • nouvelles législations • pénalités • prêts hypothécaires • relations à la banque • responsabilités • risques fiscaux • risques patrimoniaux • sûretés
• ISBN-10: 2-87455-877-X / 287455877X
• ISBN-13: 978-2-87455-877-1 / 9782874558771