L'intervention publique dans la spère économique (eBook)

Fondements,principes et limites

Muriel Vanderhelst, Pierre Bandt (Autoren)

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2013
208 Seiten
Éditions Larcier (Verlag)
978-2-8044-6305-2 (ISBN)

Infos

Depuis sa creation jusqu'a ce jour, la Belgique a connu diverses formes d'intervention publique dans la vie economique, par voie de regulation ou par des formes plus directes (subventions, creation d'entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des reactions ponctuelles justifiees par des crises aigues. Cet ouvrage offre - et c'est une premiere en Belgique - une grille d'analyse, dont la verification quasi mecanique, point par point, doit permettre a ceux qui sont amenes a conseiller ou a decider d'apprecier si ledit cadre est effectivement respecte. Dans la premiere partie, les auteurs se sont penches sur les fondements memes de l'intervention, a l'aune desquels ses differentes formes peuvent etre comprises et son admissibilite, etre examinee, au moins dans son principe.La deuxieme partie est consacree aux limites des differents types d'intervention, parmi lesquelles les libertes consacrees par la Constitution mais egalement par le droit de l'Union europeenne occupent une place importante. L'objet de la troisieme partie est de porter une attention particuliere aux moyens d'action qui sont a disposition en cas de meconnaissance de ces limites. En cela, il s'adresse surtout a ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les differentes formes d'interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qu'a ceux qui y sont confrontes, soit en tant que sujet de droit generalement concerne (en cas d'actes normatifs) soit en tant que destinataire ou tiers directement concerne (en cas d'actes individuels).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 19.4.2013
• Reihe/Serie: Les Dossiers du Journal des tribunaux
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: Droit • Économique et commercial • Les Dossiers du Journal des tribunaux • L'intervention publique dans la spère économique • Public et administratif
• ISBN-10: 2-8044-6305-2 / 2804463052
• ISBN-13: 978-2-8044-6305-2 / 9782804463052