Divorce et aliments (eBook)

Actes du XIIe Colloque de l'Association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012

Yves-Henri Leleu (Herausgeber)

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2013
248 Seiten
Bruylant (Verlag)
978-2-8027-3923-4 (ISBN)

Infos

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L’ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 17.4.2013
• Reihe/Serie: Famille et droit
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht
• Schlagworte: Divorce et aliments • Droit • Famille et droit • Personnes et famille
• ISBN-10: 2-8027-3923-9 / 2802739239
• ISBN-13: 978-2-8027-3923-4 / 9782802739234