Le rôle du juge national dans l''espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile (eBook)

Marjolaine Roccati (Autor)

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2014
632 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8027-4096-4 (ISBN)

Infos

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire europeen. S'affirmant hors de toute tutelle du legislateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une cooperation directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se developpent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrees. Le juge national est le relais de l'intervention europeenne, se faisant le garant d'un veritable droit europeen a une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et a mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas echeant adapter, voire s'affranchir d'eventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisee de facon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la cooperation civile.Dans l'ordre juridique europeen, par contre, le juge national n'est pas veritablement encadre par le legislateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inherentes a sa fonction et aux reserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs a deleguer l'interpretation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en veritable egal des autres acteurs europeens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire desormais son role dans le cadre de reseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire europeen. S'affirmant hors de toute tutelle du legislateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une cooperation directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se developpent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrees. Le juge national est le relais de l'intervention europeenne, se faisant le garant d'un veritable droit europeen a une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et a mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas echeant adapter, voire s'affranchir d'eventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisee de facon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la cooperation civile.Dans l'ordre juridique europeen, par contre, le juge national n'est pas veritablement encadre par le legislateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inherentes a sa fonction et aux reserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs a deleguer l'interpretation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en veritable egal des autres acteurs europeens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire desormais son role dans le cadre de reseaux de juges.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 2.6.2014
• Reihe/Serie: Collection droit de l'Union européenne - Thèses
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Collection droit de l'Union européenne • Droit • du marché intérieur à la coopération civile • européen • Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen • Thèses
• ISBN-10: 2-8027-4096-2 / 2802740962
• ISBN-13: 978-2-8027-4096-4 / 9782802740964