Blick ins Buch

Droit suisse de la mensuration

Et aspects choisis du droit de la géoinformation et du registre foncier

Meinrad Huser (Autor)

Buch | Softcover

274 Seiten

2017 | 3. Auflage
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8641-7 (ISBN)

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Le « Droit Suisse de la mensuration » est un ouvrage qui présente de manière complète, à l’attention des propriétaires, ce qu’est la mensuration officielle. Il décrit son développement depuis la mensuration cadastrale jusqu’à la gestion de la géoinformation ; il explique l’organisation de la mensuration officielle et sa coordination avec le registre foncier ; il présente le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière ; il explicite en détail le contenu de la mensuration officielle et la portée des plans qu’elle produit. L’ouvrage offre un aperçu des réglementations de droit public (géoinformation, lois régissant les activités à incidence territoriale) et de droit privé (droits réels, droit des contrats) ; enfin, il répond aux questions générales que pose l’exploitation de données techniques numériques (notamment en lien avec la protection des données) et examine les conséquences qui résultent d’erreurs (responsabilité).

Erscheinungsdatum	10.05.2017
Reihe/Serie	Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht ; 35
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	443 g
Einbandart	Englisch Broschur
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Baurecht (privat)
Schlagworte	Cadastre • foncier • Proprièté
ISBN-10	3-7255-8641-1 / 3725586411
ISBN-13	978-3-7255-8641-7 / 9783725586417
Zustand	Neuware