Commentaire pratique LAT / Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir (PrintPlu§)

Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen (Herausgeber)

Buch | Hardcover

444 Seiten

2017
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8625-7 (ISBN)

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Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique LAT. Cet ouvrage relève la pertinence du principe fondamental en aménagement du territoire de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et explique les raisons sociétales et de politique agricole qui sont à la base de la situation actuelle. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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Erscheinungsdatum	24.03.2017
Reihe/Serie	Commentaire pratique LAT
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	125 x 180 mm
Gewicht	478 g
Einbandart	gebunden
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Architecture • Construction • protection
ISBN-10	3-7255-8625-X / 372558625X
ISBN-13	978-3-7255-8625-7 / 9783725586257
Zustand	Neuware