Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation (PrintPlu§)

Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen (Herausgeber)

Buch | Hardcover

918 Seiten

2016
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8624-0 (ISBN)

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La loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT est en vigueur depuis le 1er mai 2014. Elle a instauré un changement de paradigme : plutôt que d’étendre l’urbanisation, il s’agit de développer villes et villages vers l’intérieur. Ce sont avant tout les communes qui sont mises au défi ; c’est de leur planification que dépendra la réussite de la mise en œuvre de la LAT. La planification de l’affectation est la clé de voûte du développement vers l’intérieur. Le « Commentaire pratique LAT » remplace l’ancien commentaire à feuillets mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Le premier volume de ce commentaire aborde les questions juridiques centrales de la planification de l’affectation que sont la compensation de la plus-value, les exigences liées aux nouvelles mises en zone, le dimensionnement des zones à bâtir et les déclassements, la mobilisation des terrains à bâtir, l’équipement et son financement, ainsi que le nouveau rôle du remembrement.

« Planifier l'affectation » est également disponible en version « PrintPlu§ ». « PrintPlu§ » comprend le livre et la version électronique à télécharger, ceci optimisé pour PC, Mac ou tablette.

Erscheinungsdatum	07.12.2016
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	130 x 180 mm
Gewicht	905 g
Einbandart	gebunden
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Aménagement • communes • Construction
ISBN-10	3-7255-8624-1 / 3725586241
ISBN-13	978-3-7255-8624-0 / 9783725586240
Zustand	Neuware