Blick ins Buch

La réduction pour participations ("privilège holding")

Anne Widmer (Autor)

Buch | Softcover

128 Seiten

2002
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-2066-8 (ISBN)

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Les législations fiscales prévoient fréquemment des allégements au niveau d l’imposition du bénéfice des sociétés dont la principale activité consiste à gérer et à administrer d’autres participations. Les plus connu est certainement le système de l’exemption. Contrairement à ce que l’on entend parfois, la Suisse, au niveau fédéral, ne connaît pas de véritable «privilège holding». Si le bénéfice de sociétés détenant des participations qualifiées est réduit, c’est en application du système de la réduction pour participations. Il s’agit d’un mécanisme permettant de diminuer l’impact fiscal en tenant compte de divers éléments, en particulier des dividendes et gains en capital par rapport au bénéfice net. Avec la réforme de 1997 sur l’imposition des sociétés, ce système a subi d’importantes modifications. Aujourd’hui, la réduction pour participations est un calcul d’une rare complexité. Après avoir présenté le contexte et les objectifs de la réforme, l’auteure expose le principe d l’imposition économique multiple. La seconde partie de cet ouvrage décrit les étapes et composantes de la réduction. Finalement, l’auteure développe différents thèmes sur lesquels la réduction pour participations a un impact (restructurations, assainissements, report de pertes, etc.).

Erscheint lt. Verlag	30.4.2002
Reihe/Serie	Etudes de droit fiscal suisse et international /Swiss and international tax law series
Sprache	französisch
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	HC/Ratgeber/Recht, Beruf, Finanzen/Steuern • Steuererleichterung • Steuerprvileg • Steuerrecht
ISBN-10	3-7190-2066-5 / 3719020665
ISBN-13	978-3-7190-2066-8 / 9783719020668
Zustand	Neuware