Le droit d'auteur des planificateurs

Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction

Blaise Carron, Yann Férolles, Daniel E. Kraus, Melanie Krüsi (Autoren)

Buch

163 Seiten

2015
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8506-9 (ISBN)

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Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions. La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage. Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.

Erscheinungsdatum	06.02.2020
Reihe/Serie	Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht ; 30
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	282 g
Einbandart	geklebt
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Baurecht (privat)
Schlagworte	Architecture • Construction • Planificateur
ISBN-10	3-7255-8506-7 / 3725585067
ISBN-13	978-3-7255-8506-9 / 9783725585069
Zustand	Neuware