Les grands arrêts de la profession d'avocat

François Bohnet (Autor)

Buch | Softcover

448 Seiten

2015 | 3. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3765-9 (ISBN)

Infos

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné, avec mise en exergue des notions essentielles, la jurisprudence consacrée à la profession d’avocat. La loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) étant un texte succinct, une bonne connaissance de la jurisprudence est en effet primordiale pour la compréhension de ce domaine et, bien sûr, pour sa maîtrise. Sur la nouvelle édition La troisième édition du recueil a été mise à jour au 31 août 2015. Elle prend en compte tous les arrêts publiés au recueil officiel depuis 2010 ainsi que certains arrêts d’intérêt non publiés, qui ont été traduits le cas échéant. Sur le contenu Le recueil des grands arrêts de la profession d’avocat comprend toute la jurisprudence consacrée à l’accès à la profession, à la libre circulation, aux règles professionnelles, aux structures d’exercice de la profession et à la responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe. Les arrêts rendus avant l’entrée en vigueur de la LLCA le 1er juin 2002 sont pris en compte lorsqu’ils posent des principes qui demeurent d’actualité.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 31.10.2015
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 235 mm
• Gewicht: 726 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Berufs-/Gebührenrecht
• Schlagworte: Anwaltsrecht • LLCA • Notariatsrecht
• ISBN-10: 3-7190-3765-7 / 3719037657
• ISBN-13: 978-3-7190-3765-9 / 9783719037659
• Zustand: Neuware