Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan (eBook)

Thierry Breuer, Michele Gregoire, Alain Henderickx, Nicholas Ouchinsky, Jean-Pierre Riquet, Geoffroy Spiette (Autoren)

Lucille Bermond, Patrice Libiez (Herausgeber)

eBook Download: EPUB

2014
178 Seiten
Primento Digital Publishing (Verlag)
978-2-8044-7431-7 (ISBN)

Infos

Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus.Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs.• Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d’une PRJ ?• Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ?• Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ?• De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?Sous la direction de l’ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable, avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie de leur expérience qui pourra servir utilement aux praticiens afin de conseiller et défendre débiteurs et créanciers impliqués dans une procédure de réorganisation judicaire.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 25.11.2014
• Reihe/Serie: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Zivilverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Strafrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
• Schlagworte: ajustements et bilan • Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles • Droit • Économique et commercial • Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés
• ISBN-10: 2-8044-7431-3 / 2804474313
• ISBN-13: 978-2-8044-7431-7 / 9782804474317