Procédure administrative

Principes généraux et procédure jurassienne

Pierre Broglin, Gladys Winkler Docourt (Autoren)

Buch

XVI, 292 Seiten

2015
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8520-5 (ISBN)

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Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle. Volontairement axé sur les problématiques auxquelles la pratique est confrontée, il contient de nombreuses références à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’à la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir sa réflexion. Procédure administrative. Principes généraux et procédure jurassienne est divisée en deux parties. La première est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l'ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l'exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du Canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral.

Erscheint lt. Verlag	3.3.2015
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	501 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
Schlagworte	contentieux électoral. • droit administratif • Droit public • droit supérieur • juridiction constitutionnelle • jurisprudence cantonale • jurisprudence fédérale • problématique des frais • procédure contentieuse. • Staatsrecht • Verwaltungsrecht • xécution des décisions
ISBN-10	3-7255-8520-2 / 3725585202
ISBN-13	978-3-7255-8520-5 / 9783725585205
Zustand	Neuware