Les agglomérations

Thierry Tanquerel, François Bellanger (Herausgeber)

Buch

266 Seiten

2015
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8533-5 (ISBN)

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Les structures territoriales traditionnelles de la Suisse et leurs frontières – nationales, cantonales ou communales – datent pour l’essentiel du XIXe siècle. C’est peu dire que les enjeux actuels en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, pour ne prendre que quelques exemples, ne sont plus du tout corrélés à ces structures. La notion d’agglomération, pour peu que l’on parvienne à lui donner un contenu en termes de projets, d’institutions et de démocratie, peut être une réponse partielle, mais utile par sa souplesse et son ancrage concret, à ce décalage entre espace d’action et espace de décision.

La 17e Journée de droit administratif, organisée à Genève le 11 février 2014 et dont les actes constituent le présent ouvrage, avait pour objectif d’analyser le régime juridique existant des agglomérations et d’explorer leur potentiel. L’approche ne s’est pas limitée au droit suisse, mais a fait une large place aux règles de droit français ainsi qu’à la dimension transfrontalière de la problématique.

Erscheint lt. Verlag	13.1.2015
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Ballungsraum • Droit public • Staatsrecht • structures territoriales • Urbanisme • Verwaltungsrecht
ISBN-10	3-7255-8533-4 / 3725585334
ISBN-13	978-3-7255-8533-5 / 9783725585335
Zustand	Neuware