Blick ins Buch

L'auxiliaire dans la surveillance administrative

Du droit bancaire et financier au droit administratif général

Stéphan Voisard (Autor)

Buch

LXXVIII, 824 Seiten

2014
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6910-6 (ISBN)

Lese- und Medienproben

Inhaltsverzeichnis (PDF)

Artikel merken

Sociétés d’audit, organismes d’évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d’enquête et bientôt chargés d’audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrative - notamment en droit bancaire et financier.
Tradition bien établie en Suisse, le recours aux 'auxiliaires de surveillance' va sans doute s’amplifier à l’avenir. Pourtant, leur statut, pouvoirs, obligations et responsabilité n’ont jusqu’ici été examinés que dans le cadre étroit d’un domaine technique ou d’un point de vue très général; nombre de questions sont restées sans réponse.
Aussi cette thèse fribourgeoise systématise-t-elle une casuistique, riche, mais éparse, et en induit un régime juridique cohérent qui veut fournir une 'boîte à outils' aux praticiens.

Erscheint lt. Verlag	3.6.2014
Reihe/Serie	Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse ; 333
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	1311 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	administrative • financier • L'auxiliaire
ISBN-10	3-7255-6910-X / 372556910X
ISBN-13	978-3-7255-6910-6 / 9783725569106
Zustand	Neuware