Propriété intellectuelle

Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011

Pierre-Emmanuel Ruedin, Julien Dubois, Nathalie Tissot (Autoren)

Buch | Softcover

XXI, 442 Seiten

2013
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-3315-6 (ISBN)

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Propriété intellectuelle. L’essentiel de la jurisprudence de 2007 à 2011. L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque 600 décisions). Il comprend l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (il reprend ainsi les cinq premières années de jurisprudence du TAF), ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.). Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en particulier quatre index destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence (mots-clés, marques, dispositions légales et arrêts par ordre chronologique). Domaines traités Droit d’auteur Droit des marques et des indications de provenance Droit des designs Droit des brevets d’invention Domaines apparentés à la propriété intellectuelle (not. protection des AOP/AOC et des IGP)

Erscheint lt. Verlag	7.8.2013
Sprache	französisch
Maße	160 x 230 mm
Gewicht	948 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht
Schlagworte	Geistiges Eigentum • Immaterialgüterrecht • Patentrecht
ISBN-10	3-7190-3315-5 / 3719033155
ISBN-13	978-3-7190-3315-6 / 9783719033156
Zustand	Neuware