Commentaire du droit des successions

Antoine Eigenmann, Nicolas Rouiller, Fiorenzo Cotti, Gaspard Couchepin, Laurent Maire, Anouchka Hubert-Froidevaux, Leila Roussianos, Géraldine Auberson (Autoren)

Buch | Hardcover

XLIV, 1080 Seiten

2012 | 1. Neuerscheinung (1000 Ex.)
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2466-9 (ISBN)

Infos

Ce commentaire est destiné aux praticiens. Rédigé par des avocats et des notaires, il a pour vocation de donner rapidement une réponse notamment quant à l'interprétation d'une disposition légale. Il permet de cerner le rôle de chaque norme par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé.
Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible
- legs
- usufruit du conjoint survivant
- nullité et annulation des dispositions à cause de mort
- actions en réduction
- répudiation
- pactes successoraux
- exécuteur testamentaire
- fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie)
- action en partage
- obligation de rapporter
- pactes sur successions non ouvertes
- contrat de partage.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.12.2012
• Reihe/Serie: Commentaire Staempfli CS
• Sprache: französisch
• Original-Titel: Commentaire du droit des successions
• Maße: 154 x 215 mm
• Gewicht: 1175 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Schlagworte: Büchertisch Journée de Droit successoral 2015 • Erbrecht • Erbrecht (ErbR) • Schweiz; Recht • Zivilgesetzbuch
• ISBN-10: 3-7272-2466-5 / 3727224665
• ISBN-13: 978-3-7272-2466-9 / 9783727224669
• Zustand: Neuware