L'indépendance judiciaire

La justice entre droit et gouvernement

Martine Valois (Autor)

Buch

XX, 408 Seiten

2012
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6432-3 (ISBN)

Infos

Délaissant le débat idéologique sur l’activisme judiciaire, l’auteure démontre dans cet ouvrage que l’accroissement du pouvoir des juges est la conséquence du processus de différenciation sociale fonctionnelle, dont les systèmes juridiques modernes sont aussi le produit, et non le résultat d’une appropriation de pouvoir par le système judiciaire. Placés bien malgré eux devant l’obligation de juger sur des questions politiques, sociales, morales ou religieuses, les tribunaux doivent rendre des décisions fondées sur le droit tout en résistant aux pressions de l’environnement du système juridique. Devant ce constat, seules des garanties objectives d’indépendance judiciaire peuvent maintenir le droit à distance de la politique et légitimer la procédure judiciaire.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 3.1.2012
• Sprache: französisch
• Maße: 155 x 225 mm
• Gewicht: 1 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht
• Schlagworte: différenciation sociale fonctionnelle • droit à distance politiques • droit publique • procédure judiciaire • Staatsrecht • système judiciaire. • Verwaltungsrecht
• ISBN-10: 3-7255-6432-9 / 3725564329
• ISBN-13: 978-3-7255-6432-3 / 9783725564323
• Zustand: Neuware