Les autorités administratives indépendantes
Seiten
2011
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6192-6 (ISBN)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-6192-6 (ISBN)
Les autorités administratives indépendantes sont répandues depuis longtemps aux Etats-Unis et en France, pour ne citer que deux systèmes juridiques très différents qui les ont vues prospérer.
En Suisse, certaines d’entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l’Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l’engouement que suscite la figure de l’autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l’administration publique sont relativement récents et il devient utile d’étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.
Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d’autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s’étend leur compétence.
En Suisse, certaines d’entre elles, comme la Commission fédérale de la Concurrence ou l’Autorité indépendante de plainte en matière de radio et de télévision, font désormais partie du paysage administratif. Mais l’engouement que suscite la figure de l’autorité administrative indépendante et son implantation dans des secteurs de plus en plus larges de l’administration publique sont relativement récents et il devient utile d’étudier les enjeux juridiques du développement de ces autorités en Suisse.
Cet ouvrage présente, dans cette perspective, après une analyse globale du phénomène, les diverses formes d’autorités indépendantes. Il traite également de la responsabilité de ces autorités, de leur contrôle et de leur indépendance réelle tant vis-à-vis des autorités politiques que vis-à-vis de ceux sur lesquels s’étend leur compétence.
| Erscheint lt. Verlag | 28.4.2011 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Pratique du droit administratif ; 11 |
| Sprache | französisch |
| Maße | 155 x 225 mm |
| Gewicht | 395 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht | |
| Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verfassungsrecht | |
| Schlagworte | Administration publique • Autorité indépendante • autorités politiques • Commission fédérale de la Concurrence • enjeux juridiques • formes d’autorités • paysage administratif. • Radio • responsabilité des autorités, • Staatsrecht • systèmes juridiques • Télévision • Verwaltungsrecht |
| ISBN-10 | 3-7255-6192-3 / 3725561923 |
| ISBN-13 | 978-3-7255-6192-6 / 9783725561926 |
| Zustand | Neuware |
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