Le groupe international de sociétés
Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers (Verlag)
978-3-0343-0414-6 (ISBN)
Le présent ouvrage se propose d'y remédier en adoptant une approche comparative. Il décrit et analyse les réglementations matérielles relatives aux groupes de sociétés en droits français et allemand pour ensuite en dégager une théorie globale de droit international privé en la matière.
Pour ce faire, l'ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés est examiné à la lumière du droit international privé. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative à la liberté d'établissement ainsi que celle relative à l'application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvelée du groupe international de sociétés en droit international privé et en droit européen est alors proposée.
L’auteur : Après son baccalauréat à Brilon/Westphalie, Michael Bode a étudié les droits français, allemand et européen à Paris et à Berlin. Docteur en droit (Univ. Panthéon-Assas (Paris 2)), Doktor iuris (Humboldt Univ., Berlin), il est également titulaire d’un DEA en Droit comparé (Paris 2), d’un Master 2 Recherche en Droit international privé et du commerce international (Univ. Panthéon-Sorbonne (Paris 1)) ainsi que d’un LL.M. (Humboldt Univ., Berlin).
Contenu : La notion de groupe de sociétés en droit matériel - La notion de groupe de sociétés en droit international privé - Les conflits de lois dans la formation du groupe international de sociétés - Les conflits de lois dans le fonctionnement du groupe international de sociétés - L'insolvabilité du groupe international de sociétés et le Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
| Erscheint lt. Verlag | 21.4.2010 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Europäische Hochschulschriften Recht ; 5000 |
| Verlagsort | Lausanne |
| Sprache | französisch |
| Maße | 148 x 210 mm |
| Gewicht | 1000 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika |
| Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht | |
| Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht | |
| Schlagworte | Allemand • Bode • comparé • Conflit • Droit • Droit compare/ Rechtsvergleichung • Droit comparé/ Rechtsvergleichung • Droit financier et commercial (Allemagne et France • Droit financier et commercial (Allemagne et France) • Français • Groupe • Hardcover, Softcover / Recht/Internationales Recht, Ausländisches Recht • international • Internationales Recht • Lois • Michael • Sociétés • Système |
| ISBN-10 | 3-0343-0414-5 / 3034304145 |
| ISBN-13 | 978-3-0343-0414-6 / 9783034304146 |
| Zustand | Neuware |
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