L’interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes

Véronique Boillet (Autor)

Buch | Softcover

XVII, 373 Seiten

2010
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-2973-9 (ISBN)

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keine Neuauflage

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Le présent ouvrage s’attache, dans un premier temps, à l’analyse du principe de libre circulation et à l’examen du fonctionnement de l’ALCP – examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Dans un seconde partie, l’ouvrage se penche sur la question centrale de l’interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Pour ce faire, il propose une définition de la notion de discrimination et détermine le champ d’application matériel et personnel des principales dispositions de l’ALCP interdisant les discriminations. Il procède ensuite à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction et conclut par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par un cas de discrimination.

Erscheint lt. Verlag	23.2.2010
Reihe/Serie	Neue Literatur zum Recht /Nouvelle Littérature juridique /Nuova letteratura nel campo del diritto
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	640 g
Einbandart	geklebt
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte	Europarecht • Hardcover, Softcover / Recht/Öffentliches Recht, Verwaltungsrecht, Verfassungspr • NLR • Verwaltungsrecht
ISBN-10	3-7190-2973-5 / 3719029735
ISBN-13	978-3-7190-2973-9 / 9783719029739
Zustand	Neuware