Le faux témoignage et la subornation de témoin

Etude comparative en droit italien et en droit français

Silvia Marensi (Autor)

Buch | Softcover

228 Seiten

2014
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-3616-1 (ISBN)

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Le point de départ qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France à la création d'un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qu'il peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l'intégrité de la justice. L'étude comparée qui a été réalisée, montre qu'en France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matière d'infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi à créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l'intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systèmes pénaux ont tendance à sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.

Née à Gênes le 31 janvier 1987, elle a été admise à la double-maîtrise en droit franco-italien, fruit d'une convention entre l'Université Panthéon-Sorbonne et l'Università di Firenze. Actuellement, elle exerce la profession d'Avocat à Paris où elle développe une activité tournée vers le droit social, le droit des sociétés et le droit des affaires.

Erscheint lt. Verlag	30.7.2014
Sprache	französisch
Maße	150 x 13 mm
Gewicht	356 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	faux • France • intégrité • Italie • Justice • subornation • Témoignage • Témoin
ISBN-10	3-8417-3616-5 / 3841736165
ISBN-13	978-3-8417-3616-1 / 9783841736161
Zustand	Neuware