Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux

Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du Kongo Central

Héritier Béni Mamponda (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2022
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-613-8-47118-9 (ISBN)

Infos

Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière.A ce titre, la prise en compte desdites dispositions demeure la clé de la réussite dudit processus, car elle permet aux assujettis de s'acquitter librement de leurs obligations civiques dans le délai requis afin de permettre à la Province de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de son programme d'actions.Le présent manuel donne la possibilité à tous (assujettis, Administration fiscale...) de s'imprégner de la procédure mise en place par le législateur afin de recouvrer les créances de l'Etat. Aussi, il s'étend non seulement sur les aspects du recouvrement des créances provinciales sous toutes ses formes, mais aussi sur les procédures particulières liées aux exonérations et sur le recours en contentieux.

Autor

- Licencié en Sciences Économiques et Gestion ;- Licence Spéciale en Pédagogie et didactiques de disciplines ;- Doctorant en Pédagogie et didactiques des Sciences Économiques à l'UPN/KINSHASA ;- Chef de Travaux à l'Université Libre de Matadi " ULIMAT" et ailleurs ;- Receveur Principal de la Direction Générale des Recettes du Kongo Central "DGRKC".

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.05.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 107 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: économie • Fiscalité • Impôts Provinciaux
• ISBN-10: 613-8-47118-0 / 6138471180
• ISBN-13: 978-613-8-47118-9 / 9786138471189
• Zustand: Neuware